Mentions légales

LCEN — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sans préjudice des autres obligations d’information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui assure la fourniture de biens ou de services au moyen d’un site internet doit permettre un accès facile, direct et permanent aux informations suivantes (notamment articles 6-III et suivants de la LCEN, dans la rédaction en vigueur) :

1. Personne physique : nom SIMON, prénom Florent.
2. Adresse, courriel et téléphone permettant d’entrer effectivement en contact : voir la section « Éditeur du site » (cabinet au 2 rue de l’Oratoire, 54000 Nancy), téléphone 06 89 58 35 85 et courriel florentsimonpsychologue@gmail.com.
3. Immatriculation : le professionnel exerce en profession libérale en personne physique ; numéro SIRET 844 745 646 00019 ; numéro ADELI 54 93 10 506 (inscription au répertoire de l’ARS Grand Est). Il n’y a pas de capital social distinct ni de siège social autre que l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.
4. Taxe sur la valeur ajoutée : lorsqu’il est assujetti et identifié par un numéro individuel au sens de l’article 286 ter du code général des impôts, ce numéro est porté sur les factures et documents comptables émis dans le cadre des prestations. Le présent site est avant tout un site d’information ; pour toute précision relative à la TVA applicable, le cabinet peut être sollicité aux coordonnées de la section « Éditeur du site ».

Les obligations résultant du Code de la consommation à l’égard des consommateurs (information précontractuelle, médiation, etc.) complètent, le cas échéant, les mentions ci-dessus — voir les sections dédiées sur cette page.

Responsable du traitement : M. Florent SIMON, aux coordonnées indiquées à la section « Éditeur du site ».

Secret professionnel : le psychologue est tenu au secret professionnel (notamment articles 226-13 et suivants du Code pénal et Code de déontologie des psychologues). Les informations transmises dans le cadre d’une relation de soin ou de consultation sont traitées sous cette réserve et ne sont communiquées à des tiers qu’exceptionnellement, dans les cas prévus par la loi.

Finalités du traitement : répondre aux demandes de contact ou de rendez-vous effectuées volontairement par les personnes concernées (téléphone, courriel), assurer la prospection informationnelle relative à l’activité du cabinet via le site, et respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles et consentement lorsque requis ; intérêt légitime pour la gestion du cabinet et la sécurité du site, dans les limites prévues par le RGPD.

Catégories de données : données d’identification et de contact communiquées par les personnes concernées (nom, prénom, coordonnées, contenu du message), données techniques de connexion pouvant être conservées par l’hébergeur conformément à sa politique et à la loi. Les messages peuvent, le cas échéant, contenir des données relatives à la santé ; dans cette hypothèse, elles sont traitées conformément à l’article 9 du RGPD, aux dispositions du Code de la santé publique relatives au dossier patient et au secret, et pour les seules finalités professionnelles légitimes.

Durées de conservation : les messages et échanges sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation professionnelle, ou conformément aux obligations légales de conservation s’agissant de dossiers professionnels ; au-delà, les données sont archivées, anonymisées ou supprimées selon les règles applicables.

Destinataires : l’éditeur, ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (notamment l’hébergeur), et le cas échéant les autorités habilitées par la loi.

Transfert hors Union européenne : l’hébergement peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis dans le cadre du contrat conclu avec Netlify ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition (dans les conditions prévues par le RGPD), ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Pour exercer vos droits, adressez une demande par courriel ou courrier postal accompagnée d’une preuve d’identité aux coordonnées du responsable du traitement.

Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).