Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et du Code de la consommation.
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La réglementation applicable aux psychologues (titre d'usage, inscription ADELI, déontologie) est notamment fixée par le Code de la santé publique et les textes pris pour son application.
LCEN — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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Le directeur de la publication est M. Florent SIMON, en sa qualité d'éditeur du site.
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Les marques et logos éventuellement mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Les photographies ou illustrations du cabinet utilisées sur le site le sont dans le respect des droits attachés à ces contenus.
Responsable du traitement : M. Florent SIMON, aux coordonnées indiquées à la section « Éditeur du site ».
Secret professionnel : le psychologue est tenu au secret professionnel (notamment articles 226-13 et suivants du Code pénal et Code de déontologie des psychologues). Les informations transmises dans le cadre d'une relation de soin ou de consultation sont traitées sous cette réserve et ne sont communiquées à des tiers qu'exceptionnellement, dans les cas prévus par la loi.
Finalités du traitement : répondre aux demandes de contact ou de rendez-vous effectuées volontairement par les personnes concernées (téléphone, courriel), assurer la prospection informationnelle relative à l'activité du cabinet via le site, et respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles et consentement lorsque requis ; intérêt légitime pour la gestion du cabinet et la sécurité du site, dans les limites prévues par le RGPD.
Catégories de données : données d'identification et de contact communiquées par les personnes concernées (nom, prénom, coordonnées, contenu du message), données techniques de connexion pouvant être conservées par l'hébergeur conformément à sa politique et à la loi. Les messages peuvent, le cas échéant, contenir des données relatives à la santé ; dans cette hypothèse, elles sont traitées conformément à l'article 9 du RGPD, aux dispositions du Code de la santé publique relatives au dossier patient et au secret, et pour les seules finalités professionnelles légitimes.
Durées de conservation : les messages et échanges sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation professionnelle, ou conformément aux obligations légales de conservation s'agissant de dossiers professionnels ; au-delà, les données sont archivées, anonymisées ou supprimées selon les règles applicables.
Destinataires : l'éditeur, ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (notamment l'hébergeur), et le cas échéant les autorités habilitées par la loi.
Transfert hors Union européenne : l'hébergement peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis dans le cadre du contrat conclu avec Netlify ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (dans les conditions prévues par le RGPD), ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque applicable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Pour exercer vos droits, adressez une demande par courriel ou courrier postal accompagnée d'une preuve d'identité aux coordonnées du responsable du traitement.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige concernant une prestation conclue avec un consommateur, vous disposez, après une démarche préalable écrite auprès du cabinet demeurée infructueuse, du droit de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel le professionnel adhère sont les suivantes :
L'adhésion effective à ce dispositif de médiation incombe au professionnel ; en cas de changement de médiateur, la présente mention sera mise à jour dans les meilleurs délais.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Cette plateforme ne préjuge pas des modalités de traitement du litige par le médiateur compétent désigné ci-dessus ni des voies de recours judiciaires.